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Source : https://www.iredic.com/les-mecanismes-de-contribution-citoyenne-la-difference-entre-impot-redevance-et-taxe-decryptee/

Obligatoires lorsqu'elles sont dues, elles donnent droit à une couverture de certains risques et sont proportionnelles aux revenus d'activité.La redevance se distingue de tous ces prélèvements par sa logique de paiement à l'usage.

Source : https://www.iredic.com/?p=378

Ce poste de préjudice vise à compenser la réparation des séquelles durables sur la qualité de vie. Il prend en compte l’atteinte à l’intégrité corporelle, la douleur continue, les troubles dans la vie quotidienne et la perte d’autonomie. Le