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Le CSP ne lie donc plus, en palant des techniquement de reclassement, les entreprises et les ex-employés. C'est pour dire que les personnes qui ont choisi de rester sous le régime du Contrat de Sécurisation Professionnelle sont sécurisées le temps de trouver une autre activité. Mais l'erreur sera de penser que c'est un avantage sans inconvénients.

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Ces renseignements concernent la dénomination de l’association en alphabet latin, la pérennité, l’objet social et les coordonnées du siege social de l’entreprise. En outre, les associations sont tenues de mentionner clairement leur siege et leur objet social dans leurs statuts, c’est-à-dire faire la synthèse des principales activités de leur entreprise.